ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'ALLEE DU BOSC
124 ALL du Bosc 31860 Labarthe-sur-Lèze
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'ALLEE DU BOSC:
REGLER LES SERVITUDES ET LES OBLIGATIONS DES PARCELLES DES COMMUNES CADASTREES C1914 ET C2236, A SAVOIR : CREATION DE TOUS ELEMENTS NOUVEAUX. ENTRETIEN DES BIENS ET EQUIPEMENTS COMMUNS, NOTAMMENT DES DIFFERENTS RESEAUX ET BRANCHEMENTS COMMUNAUTAIRES. CERTAINS ABONNEMENTS SONT DOMICILIES AU NOM DE L'ASSOCIATION (COMPTEUR GENERAL D'EAU POTABLE ...) . APPROPRIATION DES DITS BIENS OU LEUR CESSION. REPARTITION DES DEPENSES DE GESTION ET D'ENTRETIEN ENTRE LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'ALLEE DU BOSC
Code objet social de l'association
022520
Numéro waldec de l'association
W311000114
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
311S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-03-2006
Date de la dernière déclaration
04-03-2023
Date de publication JO
01-04-2006
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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